Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Commission Mixte Paritaire

M. Christian CAMBON

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

10'
Mme Florence PARLY

ministre des armées
1. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

7'
2. M. François PATRIAT

(RDPI)

6'
3. Mme Christine PRUNAUD

(CRCE)

6'
4. M. Jacques LE NAY

(UC)

8'
5. Mme Hélène CONWAY-MOURET

(NI)

10'
6. M. Joël GUERRIAU

(NI)

6'
7. M. Pascal ALLIZARD

(Les Républicains)

8'
__
Total :

51'

TITRE Ier : Dispositions relatives aux objectifs de la politique de dÉfense et À la programmation financiÈre

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Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

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Adoption conforme

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Adoption conforme

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Adoption conforme

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Adoption conforme

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Adoption conforme

Chapitre II : Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l'exécution de la loi de programmation

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Adoption conforme

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Suppression conforme

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Suppression conforme

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Adoption conforme

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Adoption conforme

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Adoption conforme

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Adoption conforme

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Adoption conforme

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Adoption conforme

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Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Chapitre IV : Dispositions relatives aux opérations, à la coopération et à l'entraînement des forces

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Adoption conforme

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Adoption conforme

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Le Sénat a adopté définitivement

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Projet de loi : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Discussion générale

TITRE Ier : Dispositions relatives aux objectifs de la politique de dÉfense et À la programmation financiÈre

Article 1er

Chapitre Ier : Objectifs de la politique de défense et programmation financière

Article 2

Article 3

Article 4

Article 4 bis

Article 5

Article 6

Article 6 bis

Chapitre II : Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l'exécution de la loi de programmation

Article 6 ter

Article 6 quater

Article 6 sexies

TITRE II : Dispositions normatives intéressant la défense nationale

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux ressources humaines

Section 1 : Statut et carrière

Article 8

Article 9 bis

Section 2 : Mesures visant à promouvoir la réserve militaire

Article 10 bis

Article 10 ter

Article 11

Article 11 bis A

Article 11 bis (Supprimé)

Article 11 ter

Article 11 quater

Section 3 : Dispositions diverses dans le domaine des ressources humaines

Article 12 bis

Article 14

Article 14 ter

Section 4 : Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance

Section 5 : Expérimentations

Article 16

Section 6 : Dispositions relatives au service militaire volontaire

Article 17

Chapitre II : Dispositions relatives à l'élection de militaires aux scrutins locaux

Article 18

Chapitre III : Dispositions relatives à la cyberdéfense

Article 19

Chapitre III bis : Qualification de certains appareils et dispositifs techniques

Article 22

Article 22 bis A

Chapitre III ter : Dispositions relatives au contrôle parlementaire du renseignement

Article 22 ter (Supprimé)

Chapitre IV : Dispositions relatives aux opérations, à la coopération et à l'entraînement des forces

Article 24

Article 24 bis A

Article 24 bis

Chapitre V : Dispositions relatives au droit de l'armement

Article 25

Chapitre VI : Dispositions immobilières et financières

Section 1 : Dispositions relatives aux marchés de défense ou de sécurité

Article 26

Section 2 : Dispositions domaniales intéressant la défense

Article 28

Article 28 bis

Chapitre VII : Dispositions relatives au monde combattant

Article 29

Article 30

Article 30 bis (Supprimé)

Article 30 ter (Supprimé)

Chapitre VIII : Mesures de simplification

Article 32

Article 35

Chapitre IX : Dispositions diverses et finales

Article 36

Article 36 bis

Article 37

Article 38 bis

Article 38 ter

Article 39

Article 42

Article 42 - RAPPORT ANNEXÉ

Intitulé du projet de loi