En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 63 , 77 , 68)

AMENDEMENT

présenté par

M. PELLEVAT, Mme GRUNY, MM. LEFÈVRE, LONGUET, Daniel LAURENT et CAMBON, Mme DI FOLCO, M. PAUL, Mme GARRIAUD-MAYLAM, M. KENNEL, Mme DEROMEDI, M. MAYET, Mme MICOULEAU, M. MANDELLI, Mmes DURANTON, Frédérique GERBAUD et LOPEZ et MM. LE GLEUT, PONIATOWSKI, Bernard FOURNIER, HUSSON et PACCAUD

ARTICLE 6

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Alinéa 2, tableau, seconde colonne

1° Deuxième ligne

Remplacer le montant :

86,8

par le montant :

86,7

2° Troisième ligne

Remplacer le montant :

79,0

par le montant :

79,1

Objet

Cet amendement est soutenu par les trois fédérations hospitalières (FHP, FHF, FEHAP).

La nouvelle convention médicale conclue en 2016 se traduit par des augmentations importantes des charges. Cette évolution est en cohérence avec le virage ambulatoire annoncé, mais il reste à s’assurer que ces dépenses nouvelles auront des effets restructurant réels, réorganisateurs et limitant véritablement les hospitalisations évitables, et ne se cantonnant pas à de simples mais très coûteux effets revenus additionnels.

De ce point de vue, il manque encore un dispositif prudentiel sur la médecine de ville, à la hauteur de la sur-exécution de l’ONDAM 2016 et très probablement en 2017, et des forts risques de dépassements en 2018.

Ce sont les raisons pour lesquels l’amendement propose un rééquilibrage de l’article 6 (et de l’article 54), pour un partage plus équilibré de l’effort.