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Financement de la sécurité sociale pour 2018

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 269 de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics et Mme Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé, déposé à l'Assemblée Nationale le 11 octobre 2017
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 316 de M. Olivier VÉRAN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 19 octobre 2017
  • Avis n° 313 de M. Éric ALAUZET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 octobre 2017
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 29 adopté par l'Assemblée nationale le 31 octobre 2017
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 63 (2017-2018) transmis au Sénat le 6 novembre 2017
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
CMPCommission mixte paritaire (désaccord) 
travaux de commissionTravaux de commission
nouv. lect.Nouvelle lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 387 transmis à l'Assemblée nationale le 22 novembre 2017
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 423 de M. Olivier VÉRAN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 27 novembre 2017
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 37 adopté par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2017
nouv. lect.Nouvelle lecture : Sénat
  • Texte n° 121 (2017-2018) transmis au Sénat le 30 novembre 2017
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
l. définitiveLecture définitive : Assemblée nationale
  • Texte n° 434 transmis à l'Assemblée nationale le 1er décembre 2017
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 41 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2017
C. Constit.Décision du Conseil constitutionnel
LoiLoi promulguée
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021