Financement de la sécurité sociale pour 2018

Projets de loi de financement de la sécurité sociale

Résultat des travaux de la commission n° 104 (2017-2018) déposé le 22 novembre 2017

Document "pastillé" au format PDF (50 Koctets)

N° 388


ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

N° 104


SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale
le 22 novembre 2017

Enregistré à la Présidence du Sénat le 22 novembre 2017

PROJET DE LOI

de financement de la sécurité sociale pour 2018 ,

RÉSULTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Voir les numéros :

Assemblée nationale
( 15 ème législ.) :

Première lecture : 269 , 313 , 316 et T.A. 29

Sénat :

Première lecture : 63 , 68 , 77 et T.A. 20 (2017-2018)

Commission mixte paritaire : 103 (2017-2018)

RÉSULTAT DES TRAVAUX
DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Réunie le mercredi 22 novembre 2017, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.

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