Projet de loi de financement sécurité sociale pour 2018

Résumés des débats

Première lecture - 13, 14, 15, 16, 17 et 21 novembre 2017

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

Question préalable


DISCUSSION GENERALE (suite)

Autre (dans une discussion de texte de loi)

(rappel au règlement)

DISCUSSION DES ARTICLES

Article 3

(art. 57 et 100 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Ajustement des dotations de l'assurance maladie et du FEH au FMESPP ; rectification des contributions de la branche AT-MP à la branche vieillesse et au Fiva ; prélèvement sur les recettes du fonds CMU-C au profit de la branche maladie)

Article 4

(art. L. 241-3, section 4 du chapitre V du titre IV du livre II, art. L 651-2-1, L. 651-3, L. 651-5 et L. 651-5-3 du code de la sécurité sociale, art. 39 du code général des impôts, art. 112 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 - Suppression de la C4S)

Article 6

(rectification de l'Ondam et des sous Ondam 2017)

Article 7

(art. L. 131-9, L. 136-7-1, L. 136-8, L. 162-14-1, art. L. 172-1, art. L. 241-2, art. L. 242-11, art. L. 313-1, art. L. 381-30-4, L. 382-22, art. L. 613-1 [nouveau] et art. L. 621-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale, art. L. 731-25, art. L. 731-35 et art. L. 741-9 du code rural et de la pêche maritime - Hausse de la CSG et suppression de cotisations sociales) . (texte intégral du JO)
  • Michel AMIEL :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Noël CARDOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain JOYANDET :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth DOINEAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Corinne FÉRET :
    . (texte intégral du JO)
  • Florence LASSARADE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Florence LASSARADE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Thérèse BRUGUIÈRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurent DUPLOMB :
    . (texte intégral du JO)
  • Guillaume ARNELL :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier MARIE :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel AMIEL :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre DECOOL :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel GREMILLET :
    . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth DOINEAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel RAISON :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurent DUPLOMB :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel GREMILLET :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie MORISSET :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie MORISSET :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine MORIN-DESAILLY :
    . (texte intégral du JO)
  • Sylvie ROBERT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine MORIN-DESAILLY :
    . (texte intégral du JO)
  • Sylvie ROBERT :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 7

    Article 8

    (art. L. 241-2-1 [nouveau], art. L. 241-13, art. L. 243-6-1, art. L. 243-6-2, art. L. 243-6-3, art. L. 243-6-6 à L. 243-6-8 [nouveaux] et L. 243-7 du code de la sécurité sociale, art. L. 741-1 du code rural et de la pêche maritime - Réduction de cotisation maladie et renforcement des allègements généraux en contrepartie de la suppression du CICE et du CITS) . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane RAVIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise GATEL :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe ADNOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie MORISSET :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MARC :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe ADNOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise GATEL :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie MORISSET :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe MOUILLER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe MOUILLER :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 8

    Article 8 bis (nouveau)

    (art. 39 du code général des impôts, art. L. 241-3, art. L. 651-2-1, art. L. 651-3, art. L. 651-5 et L. 651-5-3 du code de la sécurité sociale - Fusion de la C3S et de la C3S additionnelle)

    Article additionnel après l'article 8 bis

    (prise en compte, pour les entreprises de négoce, des achats consommés dans l'assiette de la C3S)

    Article 8 ter (nouveau)

    (art. L. 137-13 du code de la sécurité sociale - Contribution patronale sur les attributions d'actions gratuites)

    Article 8 quater (nouveau)

    (art. 8 de la loi n° 2019-1827 de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Assujettissement au forfait social des avantages versés au titre des congés de fin d'activité du transport routier)

    Article 9

    (art. L. 131-6-4 [nouveau] et L. 161-1-1 du code de la sécurité sociale, art. L. 5141-1 du code du travail - Réforme de l'Accre et encouragement des petites activités) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Henri CABANEL :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel GREMILLET :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel RAISON :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude BÉRIT-DÉBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Victoire JASMIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Franck MONTAUGÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Henri CABANEL :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, président de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel GREMILLET :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 9

    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, président de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Agnès BUZYN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine CONCONNE :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel AMIEL :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques GENEST :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques GENEST :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard JOMIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc LAMÉNIE :
    . (texte intégral du JO)
  • Maurice ANTISTE :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON :
    . (texte intégral du JO)
  • Samia GHALI :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, président de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane RAVIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Agnès BUZYN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Agnès BUZYN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    . (texte intégral du JO)
  • Antoine KARAM :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Antoine KARAM :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 10

    (art. L 133-5-6 à L. 133-5-8, L. 133-5-10, L. 234-1-2 et L. 311-3 du code de la sécurité sociale, art. L. 1271-2 du code du travail, art. L. 741-1-1 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 232-15 et L. 442-1 du code de l'action sociale et des familles - Allégement des démarches des petits déclarants par la modernisation des titres simplifiés)

    Article additionnel après l'article 10

    (extension de l'offre « service emploi association » de 10 à 20 salariés)

    Article 11

    (art. L. 111-11, L. 114-16-3, L. 114-23, L. 114-24, L. 115-9, L. 123-1, L. 123-2-1, L. 131-6-3, L. 133-1-1 à L. 133-1-3 [abrogés], L. 133-1-4, L. 133-1-5 à L. 133-1-6 [abrogés], L. 133-5-2, L. 133-6-7, L. 133-6-7-1 à L. 133-6-7-3, L. 133-6-9 [abrogé], L. 133-6-10, L. 133-6-11 [abrogé], L. 134-1, L. 134-3, L. 134-4, L. 135-2, L. 135-6, L. 136-3, L. 161-8, L. 161-18, L. 171-2-1 [nouveau], L. 171-3, L. 171-6-1 [nouveau], L. 171-7, L. 172-2, L. 173-2, L. 173-3 [abrogé], L. 182-2-2, L. 182-2-4, L. 182-2-6, L. 200-1, L. 200-2, L. 200-3, L. 211-1, L. 213-1, L. 215-1, L. 221.1, L. 221-3-1, L. 222-1, L. 223-1, L. 225-1-1, L. 227-1, L. 233-1 [nouveau], L. 241-2, L. 243-6-3, L. 311-3, L. 351-15, L. 611-1, L. 611-2 à L. 611-19 [abrogés], L. 612-1 à L. 612-6, L. 612-7 à L. 612-13, L. 613-1 [nouveau], L. 613-2 à L. 613-6, ,L. 613-8, L. 613-9, L. 613-12 à L. 613-14 [abrogés], L. 613-19 à L. 613-19-3, L. 613-20, L. 613-21, L. 613-22 et L. 613-23 [abrogés], L. 614-1 [abrogé], L. 615-1 à L. 615-5 [nouveau], L. 621-1 à L. 621-2 [nouveaux], L. 621-4 [abrogé], L. 622-1 à L. 622-3, L. 622-6 [abrogé], L. 622-8, L. 623-1 à L. 623-5, L. 631-1 [nouveau], L. 632-1 à L. 632-3, L. 633-1, L. 633-9 [abrogé], L. 633-11, L. 633-11-1 [abrogé], L. 634-1 [abrogé], L. 634-2 à L. 634-2-1, L. 634-2-2 [abrogé], L. 634-3-1, L. 634-3-2 à L. 634-5 [abrogés], L. 634-6, L. 635-1 à L. 635-6, L. 637-1 à L. 637-2, L. 640-1, L. 641-1, L. 641-8, , L. 642-5 à L.642-6 [nouveau], L. 643-1-A, L. 643-10 [nouveau], L. 651-12 et L. 651-13 [abrogés], L. 652-4, L. 652-6, L. 652-7, L. 661-1 [nouveau], L. 671-1 [nouveau], L. 722-1, L. 722-1-1, L. 722-2 et L. 722-3 [abrogés], L. 722-4, L. 722-5, L. 722-5-1 [abrogé], L. 722-6, L. 722-7 [abrogé], L. 722-9, L. 742-6, L. 742-7, L. 752-4, L. 752-6, L. 752-9, L. 756-5 et L. 766-2 du code de la sécurité sociale ; art. L. 5553-5 du code des transports - Suppression du régime social des indépendants et modification des règles d'affiliation à la CIPAV) . (texte intégral du JO)
  • Agnès BUZYN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Agnès BUZYN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Agnès BUZYN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Agnès BUZYN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Agnès BUZYN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Agnès BUZYN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Agnès BUZYN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Agnès BUZYN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane RAVIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme DURAIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Agnès BUZYN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Agnès BUZYN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel GREMILLET :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel GREMILLET :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Agnès BUZYN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Agnès BUZYN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe MOUILLER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Agnès BUZYN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe MOUILLER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Agnès BUZYN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Agnès BUZYN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Agnès BUZYN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme DURAIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Agnès BUZYN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme DURAIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Agnès BUZYN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Olivier PACCAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane RAVIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth DOINEAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Guillaume ARNELL :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc LAMÉNIE :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 11

    Article 12

    (augmentation du droit de consommation sur le tabac en France continentale et en Corse)

    TROISIÈME PARTIE

    Articles additionnels après l'article 12

    (droits d'accises sur le tabac - Sanction du trafic de tabac)

    Article 13

    (art. 1010 du code général des impôts - Verdissement du barème de la taxe sur les véhicules de société) . (texte intégral du JO)
  • Agnès BUZYN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Pascale GRUNY :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard JOMIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Agnès BUZYN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 13

    (incitation à l'utilisation de véhicules propres)

    Article 13 bis (nouveau)

    (art. 1613 ter et 1613 quater du code général des impôts - Modification des contributions sur les boissons sucrées et édulcorées)

    Article 14

    (art. L. 138-10, L. 138-11 et L. 138-15 du code de la sécurité sociale - Fixation des taux Lv et Lh pour 2018 Aménagements techniques de la clause de sauvegarde) . (texte intégral du JO)
  • Agnès BUZYN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Agnès BUZYN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 14

    (retrait des médicaments génériques de l'assiette de la taxe sur le chiffre d'affaires des distributeurs en gros)

    Article 15

    (prorogation et augmentation de la participation des organismes complémentaires au financement des nouveaux modes de rémunération via une taxe)

    Article 15 bis (nouveau)

    (art. L. 138-2 du code de la sécurité sociale - Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques)

    Article 16

    (art. L. 382-1, L. 382-2, L. 383-3-1 [nouveau], L. 382-4, L. 382-5, L. 382-6, L. 382-9, L. 382-14 du code de la sécurité sociale et art. 6331-67 et L. 6331-68 du code du travail - Simplification de l'affiliation, du recouvrement et de la gouvernance du régime de sécurité sociale des artistes auteurs)

    Articles additionnels après l'article 16

    (délai pour le remboursement des frais de santé à une personne de nationalité étrangère ne travaillant pas)

    Article 16 bis (nouveau)

    (art. L. 160-17, L. 160-18 et L. 172-1 du code de la sécurité sociale, et art. L. 722-20 et L. 751-1 du code rural et de la pêche maritime - Changement d'organisme assurant la prise en charge des frais de santé)

    Article 16 ter (nouveau)

    (art. L. 640-2 (nouveau), L. 722-1, L. 722-6 du code de la sécurité sociale - Facilitations d'affiliation aux régimes d'assurance des internes en médecine)

    Article 16 quater (nouveau)

    (affiliation des gens de mer à un régime d'assurance vieillesse)

    Articles additionnels après l'article 17

    (amélioration du dialogue lors du recouvrement) . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Agnès BUZYN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Pascale GRUNY :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Agnès BUZYN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Pascale GRUNY :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Agnès BUZYN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Pascale GRUNY :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Agnès BUZYN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe MOUILLER :
    . (texte intégral du JO)
  • Pascale GRUNY :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 18

    (transferts entre l'État et la sécurité sociale et entre branches de la sécurité sociale)

    Article 18 bis (nouveau)

    (reversement à la CNRACL des réserves financières du fonds de compensation des cessations progressives d'activité)

    Article 24 et annexe B


    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE DE LA TROISIÈME PARTIE

    . (texte intégral du JO)
  • Martin LÉVRIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Guillaume ARNELL :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, président de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)

    • QUATRIÈME PARTIE

    Article 25

    (art. L. 531-5, L. 531-6 et L. 531-8 du code de la sécurité sociale, art. 11 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales et art. 42 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Majoration du CMG pour les familles monoparentales) . (texte intégral du JO)
  • Agnès BUZYN, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 26

    (art. L. 531-2 et L. 531-3 du code de la sécurité sociale et art. 74 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Harmonisation du barème et des plafonds de la Paje et du complément familial)

    Articles additionnels après l'article 26

    (limitation des allocations familiales aux familles dont un parent au moins est français)

    Article 26 bis (nouveau)

    (demande de rapport sur les modalités d'attri²bution des places au sein des établissements et services d'accueil du jeune enfant)

    Article additionnel après l'article 26 bis

    (pécule des enfants confiés à l'ASE)

    Demande de priorité

    Article 31 (priorité)

    (art. L. 461-1 et L. 461-5 du code de la sécurité sociale - Indemnisation des victimes de maladies professionnelles à la date de la première constatation médicale)

    Articles additionnels après l'article 31 (priorité)

    (evaluation du coût des pathologies liées au travail)

    Article 32 bis (nouveau) (priorité)

    (art. L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale - Cession de créances au titre des recours contre tiers et service des prestations jusqu'à alors versées par le FCAT)

    Article additionnel après l'article 32 bis (priorité)

    (information du demandeur de l'inscription d'un établissement sur la liste de ceux exposés à l'amiante)

    Article 33 bis (nouveau) (priorité)

    (rapport du Gouvernement sur l'exposition des salariés aux risques chimiques)

    Article 28

    (art. L. 861-2 du code de la sécurité sociale - Revalorisation de l'ASPA et des anciennes allocations du minimum vieillesse)

    Article additionnel après l'article 28

    (revalorisation du niveau minimum des pensions de retraite des exploitants agricoles)

    Article 29

    (art. L. 161-23-1 et L. 816-2 du code de la sécurité sociale et art. 29 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte - Décalage de la date de revalorisation des pensions et de l'ASPA)

    Article additionnel après l'article 29 bis

    (réforme systémique des retraites)

    Article 34

    (art. L. 3111-1, L. 3111-2, L. 3111-3, L. 3111-4-1, L. 3111-9, L. 3116-1, L. 3116-2, L. 3116-4, L. 3821-1, L. 3821-2, L. 3821-3 et L. 3826-1 du code de la santé publique - Extension de l'obligation de couverture vaccinale des enfants)

    Article additionnel après l'article 34 bis

    (promotion du forfait de prise en charge des traitements nicotiniques de substitution)

    Article 35

    (art. L. 162-31-1 et L. 221-1 du code de la sécurité sociale, art. L. 1433-1 du code de la santé publique, art. 43 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Cadre d'expérimentations pour l'innovation dans le système de santé) . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Agnès BUZYN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard JOMIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Agnès BUZYN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard JOMIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique DE LEGGE :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Agnès BUZYN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Agnès BUZYN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Agnès BUZYN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Agnès BUZYN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard JOMIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Agnès BUZYN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard JOMIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Agnès BUZYN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard JOMIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Agnès BUZYN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Samia GHALI :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Agnès BUZYN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Samia GHALI :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Agnès BUZYN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, président de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Guillaume ARNELL :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis TOURENNE :
    . (texte intégral du JO)
  • Michelle MEUNIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Agnès BUZYN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis TOURENNE :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, président de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Agnès BUZYN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Agnès BUZYN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Agnès BUZYN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    . (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Agnès BUZYN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    . (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    . (texte intégral du JO)
  • Loïc HERVÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Corinne IMBERT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis TOURENNE :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Agnès BUZYN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Loïc HERVÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Corinne IMBERT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis TOURENNE :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Agnès BUZYN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Agnès BUZYN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Agnès BUZYN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard JOMIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Agnès BUZYN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard JOMIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Agnès BUZYN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard JOMIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain HOUPERT :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DELMONT-KOROPOULIS :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Agnès BUZYN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain HOUPERT :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DELMONT-KOROPOULIS :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Agnès BUZYN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Agnès BUZYN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Agnès BUZYN, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 35

    Article 35 bis (nouveau)

    (rapport au Parlement sur les indemnités journalières maladie)

    Article 36

    (art. L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale, art. L. 6316-1 du code de la santé publique, art. 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Prise en charge de la télémédecine) . (texte intégral du JO)
  • Annie DELMONT-KOROPOULIS :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Agnès BUZYN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard DÉRIOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DELMONT-KOROPOULIS :
    . (texte intégral du JO)
  • Agnès BUZYN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie MORISSET :
    . (texte intégral du JO)
  • Patricia MORHET-RICHAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Agnès BUZYN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie MORISSET :
    . (texte intégral du JO)
  • Patricia MORHET-RICHAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre OUZOULIAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Agnès BUZYN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre OUZOULIAS :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 36

    Article 37

    (art. L. 162-1-7, L. 162-1-7-4 [nouveau] et L. 162-1-8 du code de la sécurité sociale ; art. L. 4011-2, L. 4011-2-1 et L. 4011-2-3 du code de la santé publique - Aménagements des procédures d'inscription des actes à la nomenclature et de la procédure de validation des protocoles de coopération)

    Article additionnel après l'article 37

    (etablissement du certificat de décès par un(e) infirmière qui a dispensé les soins)

    Article 38

    (art. L. 162-16-5, L. 162-16-6, L. 162-17-2-1, L. 162-22-7-2 du code de la sécurité sociale ; art. 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 - Prise en charge des produits de santé hospitaliers) . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Agnès BUZYN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Roger KAROUTCHI :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 38

    Article additionnel avant l'article 39

    (abrogation des dispositions relatives aux sanctions par l'ARS de certains établissements)

    Article 39

    (art. L. 162-30-4 du code de la sécurité sociale - Renforcer la pertinence et l'efficience des prescriptions hospitalières)

    Articles additionnels après l'article 39

    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Agnès BUZYN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Agnès BUZYN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 40

    (art. L. 161-37, L. 161-38, L. 162-17-9 [nouveau], L. 162-19-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale ; art. L. 5122-17 [nouveau], L. 5213-1 à L. 5213-4, L. 5223-1à L. 5223-5, L. 6143-7 du code de la santé publique - Dispositions diverses relatives à la qualité, à la promotion et la pertinence de l'utilisation des produits de santé) . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, président de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie MORISSET :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DELMONT-KOROPOULIS :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Agnès BUZYN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 40

    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Agnès BUZYN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 41

    (art. L. 162-17-31 [nouveau], L. 162-17-5, L. 165-2-1 [nouveau], L. 165-3-3, L. 165-4 et L. 165-7 du code de la sécurité sociale - Régulation du secteur des dispositifs médicaux)

    Article 42

    (art. L. 162-4, L. 315-2 et L. 315-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Uniformiser et renforcer le mécanisme de demande d'autorisation préalable)

    Articles additionnels après l'article 42

    Article 43

    (art. L. 162-1-15 et L. 162-1-17 du code de la sécurité sociale - Étendre la mise sous objectifs et la mise sous accord préalable à tous les prescripteurs)

    Articles additionnels après l'article 43

    Article 44

    (report de l'application de certaines dispositions du règlement arbitral dentaire) . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Agnès BUZYN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie MORISSET :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 44

    Article 44 bis (nouveau)

    (art. L. 162-1-21 [nouveau] du code de la sécurité sociale, art. 83 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - Suppression de la généralisation obligatoire du tiers payant)

    Article additionnel après l'article 44 bis

    (révision de la liste des pathologies ouvrant droit au congé de longue durée pour les fonctionnaires)

    Article 44 ter (nouveau)

    (demande de rapport sur le parcours de soins des personnes handicapées et en situation de précarité)

    Article additionnel après l'article 44 ter

    (elargissement à l'accès au soin, en général, du champ du rapport sur l'accès financier aux soins des personnes en situation de handicap et des personnes en situation de précarité)

    Article 47

    (art. 80 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 - Report de l'entrée en vigueur de l'intégration des dépenses de transport inter-établissements dans le budget des établissements de santé)

    Articles additionnels après l'article 47

    Article 48

    (art. L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale, art. 78 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Déploiement de la réforme du financement des activités des SSR)

    Articles additionnels après l'article 48

    Article 49

    (art. L. 1432-5, L. 1435-9, L. 1435-9-1 [nouveau] et L. 1435-10 du code de la santé publique - Assouplissement des règles de gestion du FIR)

    Articles additionnels après l'article 49

    Article 50

    (art. L. 313-1, L. 313-12, L. 313-12-2, L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles - Régime de contractualisation dans le secteur médico-social)

    Articles additionnels après l'article 50

    Article 50 bis (nouveau)

    (art. L. 233-2 du code de l'action sociale et des familles - Dépenses de fonctionnement des conférences des financeurs)

    Articles additionnels après l'article 50 bis

    . (texte intégral du JO)
  • Bernard BONNE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Agnès BUZYN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe MOUILLER :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 51

    (art. L. 161-37 et L. 161-41 du code de la sécurité sociale ; art. L. 14-10-5 et L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles - Transfert des missions de l'Anesm à la HAS)

    Article additionnel après l'article 51

    (possibilité d'un concours du Fonds national pour la démocratie sanitaire destiné au soutien des recommandations et actions de la Haute autorité de santé en matière de démocratie sanitaire)

    Article 53

    (objectif de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès)

    Article 54

    (ondam et sous-Ondam)

    Article additionnel après l'article 56

    (extension de la responsabilité des holdings aux entreprises qu'elles contrôlent)

    Article 57

    (art. L. 114-17, L. 114-17-1, L. 114-19, L. 145-2 et L. 256-4 du code de la sécurité sociale - Diverses mesures relatives à la lutte contre la fraude) . (texte intégral du JO)
  • Agnès BUZYN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Agnès BUZYN, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 57


    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE DE LA QUATRIÈME PARTIE


    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE