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Séance du 14 novembre 2017 (compte rendu intégral des débats)

M. Dominique Watrin. Et pourquoi donner un avis défavorable ?

M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales. J’aimerais entendre une argumentation plus rationnelle !

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gérald Darmanin, ministre. J’ai été convaincu par les arguments très forts de M. le rapporteur général… (Sourires.)

Avis défavorable !

Mme la présidente. La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.

Mme Laurence Cohen. L’heure est tardive, certes, mais il s’agit là d’un sujet extrêmement grave. Les arguments de M. le rapporteur général comme de M. le ministre sont courts – je dis « courts » pour rester courtoise, car ils sont en fait inexistants.

Au cours de cette séance, nous avons subi, sur d’autres thèmes, des démonstrations longues et extrêmement redondantes du Gouvernement. À présent, sur un sujet grave, qui concerne la moitié des salariés en France et, plus largement, la moitié de l’humanité, on nous répond : « Circulez, il n’y a rien à voir ! »

Il est possible que les seuils retenus dans notre amendement ne soient pas les bons, mais c’est au Gouvernement, qui dispose des moyens nécessaires et peut s’appuyer sur des cabinets étoffés, de trouver les moyens de résoudre les difficultés, au lieu de proposer toujours les mêmes recettes inefficaces, qui pénalisent toujours les mêmes !

Franchement, ce sujet de l’exploitation des femmes et des inégalités professionnelles et salariales mérite mieux que d’être expédié en quelques mots à minuit vingt ! (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° 449 rectifié.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Gérald Darmanin, ministre. Madame la présidente, avant que vous ne leviez la séance, je voudrais remercier le Sénat de cette première soirée de débat.

Mesdames, messieurs les sénateurs, en moins de quatre heures, nous avons dégradé les finances publiques de plus de 6 milliards d’euros…

M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales. Sans compter la levée du gage !

M. Gérald Darmanin, ministre. En effet, monsieur le rapporteur général, mais je préfère ne pas parler du gage : à cette heure avancée, il ne serait pas raisonnable de faire de la provocation ! (Sourires.) En tout état de cause, il est toujours difficile de faire en même temps des économies et des dépenses supplémentaires !

Mme la présidente. Mes chers collègues, nous avons examiné 56 amendements au cours de la journée ; il en reste 436.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Articles additionnels après l'article 7 (début)
Dossier législatif : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Discussion générale

8

Ordre du jour

Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 15 novembre 2017, à quatorze heures trente et le soir :

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2018 (discussion des articles) (n° 63, 2017-2018) ;

Rapport de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Catherine Deroche, MM. Bernard Bonne, Gérard Dériot, René-Paul Savary et Élisabeth Doineau (n° 77, 2017-2018) :

- Tome I : Exposé général ;

- Tome II : Examen des articles ;

- Tome III : Tableau comparatif ;

Avis de M. Alain Joyandet, fait au nom de la commission des finances (n° 68, 2017-2018).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le mercredi 15 novembre 2017, à zéro heure vingt-cinq.)

Direction des comptes rendus

GISÈLE GODARD