Séance du 14 novembre 2017

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Jean-Marc Gabouty

Secrétaires :

Mmes Agnès Canayer, Annie Guillemot.

1. Procès-verbal

2. Décès d’un ancien sénateur

3. Projet de loi de finances rectificative pour 2017. – Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi

Discussion générale :

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

M. Jean-François Husson

Clôture de la discussion générale.

Question préalable

Motion n° 1 de la commission. – M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; M. Julien Bargeton ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; M. Emmanuel Capus. – Rejet par scrutin public n° 12.

Suspension et reprise de la séance

Adoption, par scrutin public n° 13, de l’article.

Article 3 et état A annexé – Adoption.

Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi

Adoption de l’ensemble de la première partie du projet de loi.

Vote sur l'ensemble

Rejet, par scrutin public n° 14, du projet de loi.

M. le président

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

4. Hommage à Georges Clemenceau

5. Questions d'actualité au Gouvernement

prélèvement à la source

M. Thierry Carcenac ; M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics ; M. Thierry Carcenac.

élus interdits d'entrée en israël

Mme Esther Benbassa ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ; Mme Esther Benbassa.

cop23

M. Jean-Louis Lagourgue ; M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

prières de rue

M. Philippe Pemezec ; Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur ; M. Philippe Pemezec.

politique de la ville (I)

M. Olivier Henno ; M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires.

prévention

M. Michel Amiel ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.

agriculture biologique

M. Joël Labbé ; M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

état des forces de sécurité

M. Henri Leroy ; Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur ; M. Henri Leroy.

politique de la ville (II)

Mme Jacqueline Eustache-Brinio ; M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires ; Mme Jacqueline Eustache-Brinio.

apprentissage

M. Martin Lévrier ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.

politique de la ville (III)

M. Patrick Kanner ; M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Marc Gabouty

6. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire

7. Financement de la sécurité sociale pour 2018. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Rappel au règlement

M. Dominique Watrin ; M. le président.

Première partie

Article 1^er – Adoption.

Article 2 et annexe A – Adoption.

Adoption de l’ensemble de la première partie du projet de loi.

Deuxième partie

Article 3

Amendement n° 31 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 4

Amendement n° 443 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles 4 bis (nouveau) et 5 – Adoption.

Article 6

Amendement n° 230 rectifié de M. Cyril Pellevat. – Rejet.

Adoption de l’article.

Vote sur l’ensemble de la deuxième partie du projet de loi

Adoption de l’ensemble de la deuxième partie du projet de loi, modifiée.

Article 7

Mme Patricia Schillinger

Mme Marie-Noëlle Lienemann

M. Roland Courteau

M. Gérald Darmanin, ministre

Amendements identiques n^os 444 de Mme Laurence Cohen et 522 de M. Stéphane Ravier. – Rejet, par scrutin public n° 15, des deux amendements.

Amendements identiques n^os 168 rectifié ter de M. Philippe Mouiller, 412 rectifié bis de M. Maurice Antiste et 447 rectifié ter de Mme Laurence Cohen. – Adoption, par scrutin public n° 16, des trois amendements.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard

Amendement n° 2 rectifié de M. Christophe-André Frassa. – Non soutenu.

Amendements identiques n^os 10 rectifié de M. Alain Joyandet, rapporteur pour avis, 32 de la commission, 313 de M. Yves Daudigny, 367 rectifié de M. Jean-Claude Requier et 445 de Mme Laurence Cohen. – Après une demande de priorité de la commission, adoption.

Amendement n° 406 de Mme Élisabeth Doineau. – Devenu sans objet.

Amendement n° 278 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 314 de M. Yves Daudigny et 446 de Mme Laurence Cohen. – Devenus sans objet.

Amendement n° 407 rectifié de Mme Élisabeth Doineau. – Devenu sans objet.

Amendement n° 414 rectifié de M. Maurice Antiste. – Devenu sans objet.

Amendement n° 562 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Non soutenu.

Amendement n° 155 rectifié ter de Mme Florence Lassarade. – Retrait.

Amendement n° 33 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 34 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 35 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 315 de M. Yves Daudigny. – Rejet.

Amendements identiques n^os 7 rectifié ter de Mme Marie-Thérèse Bruguière, 247 rectifié de M. Cyril Pellevat, 254 rectifié bis de Mme Françoise Férat, 357 rectifié ter de M. Laurent Duplomb, 371 rectifié de M. Franck Menonville, 410 de M. Didier Marie, 428 de M. Michel Amiel, 436 de M. Jean-Pierre Decool et 516 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Retrait de l’amendement n° 428 ; adoption des amendements n^os 7 rectifié ter, 254 rectifié bis, 357 rectifié ter, 371 rectifié, 410, 436 et 516 rectifié bis, l’amendement n° 247 rectifié n'étant pas soutenu.

Amendement n° 397 rectifié bis de Mme Jocelyne Guidez. – Devenu sans objet.

Amendement n° 215 rectifié de M. Yannick Botrel. – Devenu sans objet.

Amendement n° 36 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 235 de M. Jean-Marie Morisset. – Adoption.

Amendement n° 362 rectifié de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rejet.

Amendement n° 252 rectifié de M. Mathieu Darnaud. – Rejet.

Amendement n° 38 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques n^os 244 de M. Philippe Adnot et 255 rectifié de Mme Françoise Férat. – Adoption de l’amendement n° 255 rectifié, l’amendement n° 244 n'étant pas soutenu.

Amendement n° 570 de Mme Catherine Morin-Desailly. – Adoption.

Amendement n° 218 de Mme Sylvie Robert. – Devenu sans objet.

Amendement n° 546 de Mme Catherine Procaccia. – Rejet.

Amendement n° 556 de Mme Catherine Procaccia. – Rejet.

Mme Laurence Cohen

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 7

Amendement n° 276 rectifié de M. Olivier Cadic. – Rejet.

Amendements identiques n^os 1 rectifié de M. Christophe-André Frassa, 185 rectifié bis de Mme Claudine Lepage et 275 rectifié de M. Olivier Cadic. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 183 de M. Jean-Yves Leconte. – Devenu sans objet.

Amendement n° 450 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 451 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 449 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

M. Gérald Darmanin, ministre

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Ordre du jour