En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 63 , 77 , 68)

AMENDEMENT

présenté par

MM. CHASSEING, WATTEBLED, Alain MARC, MALHURET et DECOOL, Mme MÉLOT et MM. BIGNON, CAPUS, GUERRIAU, LAGOURGUE et FOUCHÉ

ARTICLE 35

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Alinéa 6

Compléter cet alinéa par les mots :

, avec une incitation à l’amélioration de la qualité des soins

Objet

L’objet de l’amendement est de préciser la portée des expérimentations prévues par l’article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, qui doivent contribuer à l’amélioration de la qualité des soins.