En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 63 , 77 , 68)

AMENDEMENT

présenté par

MM. REQUIER, ARNELL, Alain BERTRAND et CASTELLI, Mme COSTES et M. GOLD

ARTICLE 12

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Supprimer cet article.

Objet

L’article 12 a pour objectif d’augmenter les droits sur les tabacs.

Si les auteurs de cet amendement ne sont pas opposés par principe à une hausse des prix du tabac, force est de constater que les hausses successivement enregistrées ces dernières années ont eu notamment pour conséquence de favoriser l’achat de produits du tabac dans les pays limitrophes et d’encourager le marché parallèle.

Aussi, cet amendement vise à supprimer l'article 12.