Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018

Direction de la Séance

N°390 rect. bis

13 novembre 2017

(1ère lecture)

(n° 63 , 77 , 68)


AMENDEMENT

C Favorable
G  
Non soutenu

présenté par

MM. HOUPERT, BONHOMME, MANDELLI et FRASSA, Mme BONFANTI-DOSSAT, MM. PAUL, LE GLEUT, CHARON et PELLEVAT et Mme DEROMEDI


ARTICLE 40

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 56

Supprimer les mots :

 de présentation, d’information ou

Objet

Les médicaments et les dispositifs médicaux ayant chacun leurs règles et leurs particularités, cet amendement vise à clarifier les champs respectifs d’application de cette mesure en faisant clairement référence, respectivement, aux chartes encadrant la promotion du médicament et du dispositif médical



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.