Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018

Direction de la Séance

N°584

13 novembre 2017

(1ère lecture)

(n° 63 , 77 , 68)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. VANLERENBERGHE

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 11

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Alinéa 356, deuxième et dernière phrases

Après la référence :

insérer les mots :

du présent VII

Objet

Précision rédactionnelle.