En séance

Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2018

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 121 , 129 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. BOCQUET, SAVOLDELLI

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 2

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Remplacer le nombre :

6 588 671 056

par le nombre :

7 000 000 000

Objet

Cet amendement souhaite maintenir à un niveau proche de celui voté en loi de finances initiale la quotité des ressources du CAS « Transition énergétique ».

Il nous semble de surcroît nécessaire, pour peu que les ressources actuelles du compte seraient supérieures aux besoins, que ses missions soient élargies en renforcement de l’action menée par le Ministère de l’Environnement et de la Transition énergétique.

Une aide au développement des transports non polluants, à l’organisation de déplacements doux ou à des plans locaux « bas carbone » pourrait ainsi être ajoutée aux missions ainsi fixées, assurant une meilleure lisibilité de notre politique environnementale.