Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019
Direction de la Séance
N°II-294
28 novembre 2018
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
COMPTE SPÉCIAL - PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS
(n° 146 , 147 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
Mme Nathalie GOULET
Article 41
(État D (crédits du compte spécial))
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger ainsi l’intitulé du programme : « Prêts et avances pour le développement du commerce avec l’Iran » :
« Fonds européen d’aide à l’export pour l’Iran »
Objet
L'intitulé du programme "Prêts et avances pour le développement du commerce avec l’Iran" ne correspond pas à son objet et à ses ambitions ; il convient donc de le modifier.