Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019
Direction de la Séance
N°II-552
30 novembre 2018
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION OUTRE-MER
(n° 146 , 147 , 148, 150, 153)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. LUREL
Article 39
(État B (crédits de la mission))
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Emploi outre-mer dont titre 2 |
| 300 000 |
| 300 000 |
Conditions de vie outre-mer | 300 000 |
| 300 000 |
|
TOTAL | 300 000 | 300 000
| 300 000 | 300 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Le présent amendement vise à doubler les crédits consacrés par aux Observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) en :
- augmentant le montant des crédits de l’action 2 Aménagement du territoire du programme 123 Conditions de vie outre-mer de 300 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement ;
- diminuant à due concurrence le montant des crédits de la nouvelle action 4 Financement de l’économie du programme 138 Emploi outre-mer en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.
Devenus, par la Loi de Régulation économique Outre-mer de 2012, des instances incontournables du dialogue et de la transparence sur la vie chère, les OPMR doivent naturellement être renforcés dans leurs prérogatives et capacité d'intervention sur les territoires mais également soutenus financièrement pour ce faire.
Le présent amendement prend en partie acte des engagements pris par le Gouvernement à La Réunion en matière de transparence des prix et propose ainsi de doubler le budget des OPMR.