Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019
Direction de la Séance
N°II-647
3 décembre 2018
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
(n° 146 , 147 , 153)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Avis du Gouvernement |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
à l'amendement n° II-78 de la commission des finances
présenté par
MM. SAVOLDELLI, BOCQUET
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 79 BIS
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Amendement n° II-78
Alinéa 2
Supprimer les mots :
les plus importants
Objet
Les éléments d’information fournis doivent couvrir l’ensemble des écarts et variations constatés.