Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019
Direction de la Séance
N°II-856
5 décembre 2018
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
(n° 146 , 147 , 153)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. GUENÉ et RAYNAL
au nom de la commission des finances
ARTICLE 79
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Alinéa 81
Supprimer les mots :
deux occurrences des
Objet
Correction d'une erreur.