Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Lutte contre la fraude

Commission Mixte Paritaire

M. Albéric de MONTGOLFIER

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

10'
M. Olivier DUSSOPT

ministre délégué chargé des comptes publics
1. Mme Nathalie DELATTRE

(RDSE)

7'
2. Mme Sylvie VERMEILLET

(NI)

4'
3. M. Emmanuel CAPUS

(NI)

6'
4. M. François PATRIAT

(RDPI)

6'
5. M. Éric BOCQUET

(NI)

6'
6. Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN

(GEST)

6'
7. M. Jérôme BASCHER

(Les Républicains)

13'
8. Mme Nathalie GOULET

(NI)

4'
9. M. Thierry CARCENAC

(SER)

4'
__
Total :

56'

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 10

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Projet de loi : Lutte contre la fraude

Discussion générale

TITRE IER : RENFORCER LES MOYENS ALLOUÉS À LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE, SOCIALE ET DOUANIÈRE

Article 1er A (Suppression maintenue)

Article 1er B (Suppression maintenue)

Article 1er

Article 1er bis

Article 2

Article 2 bis A

Article 3

Article 3 bis

Article 3 ter A

Article 3 ter B

Article 3 ter (Suppression maintenue)

Article 4

Article 4 bis (Suppression maintenue)

Article 4 ter

Article 4 quater (Suppression maintenue)

Article 4 quinquies (Suppression maintenue)

Article 4 sexies (Suppression maintenue)

Article 4 septies (Supprimé)

Article 4 octies

Article 4 nonies

Article 4 decies

Article 4 undecies

TITRE II : RENFORCEMENT DES SANCTIONS DE LA FRAUDE FISCALE, SOCIALE ET DOUANIÈRE

Article 5 bis

Article 6

Article 7

Article 7 bis

Article 7 ter (Supprimé)

Article 7 quater

Article 7 quinquies

Article 9 bis

Article 9 ter (Suppression maintenue)

Article 10

Article 10 bis

Article 10 quater

Article 10 quinquies

Article 11

Article 11 bis B

Article 11 bis C

Article 11 bis

Article 12

TITRE III : RÉFORME DE LA PROCÉDURE DE POURSUITE PÉNALE DE LA FRAUDE FISCALE

Article 13

Article 14

Article 15

Intitulé du projet de loi