Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Projet de loi de finances rectificative pour 2018

Nouvelle lecture

M. Olivier DUSSOPT

ministre délégué chargé des comptes publics
M. Albéric de MONTGOLFIER

rapporteur général de la commission des finances

10'
1. Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN

(GEST)

7'
2. M. Emmanuel CAPUS

(NI)

5'
3. M. Michel CANÉVET

(UC)

6'
4. Mme Christine LAVARDE

(NI)

5'
5. M. Pascal SAVOLDELLI

(NI)

5'
6. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

5'
7. M. Julien BARGETON

(RDPI)

6'
__
Total :

39'

Motion n° 1

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)
Pour : M. Albéric de MONTGOLFIER

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

Retour en haut de la page