Projet de loi : Projet de loi de finances rectificative pour 2018
Nouvelle lecture
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M. Olivier DUSSOPT
ministre délégué chargé des comptes publics -
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Total :
39'
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Alinéa :
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
x Le Sénat n'a pas adopté