Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg

1ère lecture

Mme Agnès PANNIER-RUNACHER

ministre déléguée chargée de l'industrie
M. Vincent DELAHAYE

rapporteur de la commission des finances

10'
1. Mme Véronique GUILLOTIN

(NI)

5'
2. Mme Colette MÉLOT

(Les Indépendants)

5'
3. M. Jean-François HUSSON

(NI)

5'
4. M. Georges PATIENT

(RDPI)

6'
5. M. Éric BOCQUET

(NI)

5'
6. M. Thierry CARCENAC

(SER)

7'
7. Mme Nathalie GOULET

(NI)

6'
__
Total :

39'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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