Proposition de loi : Praticiens diplômés hors Union européenne
1ère lecture
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Mme Christelle DUBOS
secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé -
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Total :
47'
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté définitivement