Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Mesures d'urgence économiques et sociales

1ère lecture

Mme Muriel PÉNICAUD

ministre du travail
M. Jean-Marie VANLERENBERGHE

rapporteur de la commission des affaires sociales

10'
1. M. Alain MILON

(Les Républicains)

14'
2. M. Martin LÉVRIER

(NI)

7'
3. Mme Laurence COHEN

(CRCE)

6'
4. M. Yves DAUDIGNY

(SER)

3'
5. Mme Véronique GUILLOTIN

(NI)

6'
6. M. Stéphane RAVIER

(NI)

3'
7. M. Alain FOUCHÉ

(Les Indépendants)

6'
8. M. Olivier HENNO

(NI)

4'
9. Mme Laurence ROSSIGNOL

(NI)

4'
10. Mme Nathalie GOULET

(NI)

4'
11. Mme Michelle MEUNIER

(SER)

3'
__
Total :

1 h 0

Motion n° 15

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)
Pour : Mme Éliane ASSASSI

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Adoption conforme

Amt n° 12 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 4 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Jean-François LONGEOT
2. Mme Laurence COHEN

Amt n° 13 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 6 rect. ter

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Amt n° 9 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 14 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 10 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

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