Proposition de loi Favoriser la reconnaissance des proches aidants
Direction de la Séance
N°12
24 octobre 2018
(1ère lecture)
(n° 27 , 26 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. HENNO
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 4
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Alinéa 5
Remplacer les mots :
cinquième, sixième, septième et huitième alinéas
par les références :
1°, 2°, 3° et 5°
Objet
Coordination