En séance

Projet de loi Collectivité européenne d'Alsace

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 413 , 412 )

Question préalable

Motion présentée par

M. MASSON

TENDANT À OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE

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En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (n° 413, 2018-2019).

Objet

Le projet de loi ne règle pas les vrais problèmes. En fait, il fait semblant d’ignorer la volonté massive des Alsaciens qui souhaitent le rétablissement d’une région Alsace de plein exercice. Il fait aussi semblant d’ignorer les problèmes liés à l’étendue démesurée de la région Grand Est qui regroupe trois anciennes régions et qui est aussi grande que deux fois la Belgique.