Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité

Direction de la Séance

N°170

8 avril 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 425 , 424 , 411)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

présenté par

M. GONTARD, Mme ASSASSI

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 3

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Alinéa 48, seconde phrase

Remplacer les mots :

en fonction des particularités locales

par les mots :

uniquement si la protection des cultures l’exige

Objet

L’agrainage des sangliers est responsable de l’explosion anarchique de leur population. Les dégâts causés par les sangliers sur les cultures se chiffrent en dizaine de milliers d’euros chaque année.

Si l’agrainage dissuasif peut s’avérer indispensable pour éloigner les sangliers des cultures, cette pratique doit se faire de la manière la plus limitée possible pour éviter d’aggraver le mal.

La rédaction de cet alinéa et en l’état beaucoup trop imprécise et floue et mérite d’être précisée.

Tel est l’objet de cet amendement.