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Création de l'Office français de la biodiversité

Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 14 novembre 2018

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1402 de M. François DE RUGY, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, déposé à l'Assemblée Nationale le 14 novembre 2018
  • Rapport n° 1482 de Mme Barbara POMPILI, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 6 décembre 2018
  • Texte de la commission n° 1482 déposé le 6 décembre 2018
  • Texte n° 219 adopté par l'Assemblée nationale le 24 janvier 2019
1ère lecture
  • Texte n° 274 (2018-2019) transmis au Sénat le 25 janvier 2019
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 10 et 11 avril 2019
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 28 février 2019