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Projet de loi
portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

Première lecture - 10 et 11 avril 2019

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Article 1ersection 2 du chapitre Ier du titre III du livre Ier, art. L. 131-8 à L. 131-13 et L. 131-16 du code de l'environnement - Création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse

Article 1er (suite)section 2 du chapitre Ier du titre III du livre Ier, art. L. 131-8 à L. 131-13 et L. 131-16 du code de l'environnement - Création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse

Article 1er (suite)section 2 du chapitre Ier du titre III du livre Ier, art. L. 131-8 à L. 131-13 et L. 131-16 du code de l'environnement - Création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse

Article 1er (suite)section 2 du chapitre Ier du titre III du livre Ier, art. L. 131-8 à L. 131-13 et L. 131-16 du code de l'environnement - Création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 27 rectifiéInventaire national du patrimoine géologique

Article aditionnel après l'article 1er - Amendement n° 181 rectifiéComité départemental de la biodiversité - Création

Article 1er bis A (nouveau)

Article 1er bis B (nouveau)

Article 1er bisart. L. 414-10 du code de l'environnement - Missions des conservatoires botaniques nationaux

Article 2art. L. 172-2, L. 172-4, L. 172-11, L. 172-12, L. 172-13 et L. 172-16-1 [nouveau] du code de l'environnement, art. L. 330-2 du code de la route - Renforcement des pouvoirs de police des inspecteurs de l'environnement

Article 2 (suite)art. L. 172-2, L. 172-4, L. 172-11, L. 172-12, L. 172-13 et L. 172-16-1 [nouveau] du code de l'environnement, art. L. 330-2 du code de la route - Renforcement des pouvoirs de police des inspecteurs de l'environnement

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 36 rectifié bisRéserve civile de l'environnement - Création

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 103 rectifié bisOrganismes publics concernant l'environnement - Comités des pêches - Comités de la conchyliculture - CONAPPED - Intégration

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 74Code de l'environnement - Non-respect d'une mise en demeure - Peine

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 182 rectifiéPromotion du non-respect des textes relatifs à la biodiversité - Pénalisation

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 37 rectifiéInspecteurs de l'environnement - Pouvoirs de police judiciaire

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 38 rectifiéService national chargé d'enquêtes environnementales - Création

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 90 et n° 145Inspecteurs de l'environnement - Pouvoirs d'enquête

Article 2 bis A (Texte non modifié par la commission)sous-section 1 de la section 2 du chapitre Ier du titre VI du livre Ier du code forestier - Conditions d'exercice des missions de police environnementale attribuées aux agents forestiers et des missions de police forestière attribuées aux agents de police environnementale

Article 2 bis B (Texte non modifié par la commission)art. L. 411-5 et L. 411-6 du code de l'environnement - Transfert au président du conseil exécutif de Corse du pouvoir d'interdire l'introduction d'espèces végétales ou animales envahissantes

Article 2 bis Cart. L. 251-2 du code de la sécurité intérieure, art. L. 541-3 du code de l'environnement - Recours à la vidéoprotection dans la lutte contre l'abandon de déchets

Article 2 bis

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 92 rectifiéCommissions rogatoires - Réseaux de trafiquants - Démantèlement - Quantum des peines

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 51 rectifié bisGardes-nature - Constatation des infractions

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 77 rectifiéChasse - Sécurité

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 148 rectifié et n° 191 rectifiéObstruction à la chasse - Délit

Article 3art. L. 421-5, L. 421-6, L. 421-8, L. 421-11-1, L. 421-14, L. 422-3, L. 422-5, L. 422-7, L. 422-8, L. 422-18, L. 422-25, L. 422-25-1 [nouveau], L. 423-1, L. 423-2, L. 423-4, L. 424-8, L. 424-11, L. 425-5, L. 425-8 et L. 425-10, L. 425-15-1 à L. 425-18 [nouveaux], L. 426-5, L. 429-1, L. 429-31 du code de l'environnement - Mesures relatives à la chasse en lien avec la création de l'Office français de la biodiversité

Article 3 (suite)art. L. 421-5, L. 421-6, L. 421-8, L. 421-11-1, L. 421-14, L. 422-3, L. 422-5, L. 422-7, L. 422-8, L. 422-18, L. 422-25, L. 422-25-1 [nouveau], L. 423-1, L. 423-2, L. 423-4, L. 424-8, L. 424-11, L. 425-5, L. 425-8 et L. 425-10, L. 425-15-1 à L. 425-18 [nouveaux], L. 426-5, L. 429-1, L. 429-31 du code de l'environnement - Mesures relatives à la chasse en lien avec la création de l'Office français de la biodiversité

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 29 rectifié et n° 79 rectifié bisSchéma départemental de gestion cynégétique - Détenteurs de droit de chasse - Opposabilité

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 113 rectifié bis, n° 114 rectifié bis et n° 115 rectifié bisGuyane - Dispositif spécifique à la chasse

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 30 rectifiéAgents de développement - Missions relevant de la police municipale - Participation

Article 3 bis (nouveau)art. L. 424-2 du code de l'environnement - Dérogations relatives à la chasse des oiseaux sauvages

Article 3 ter (nouveau)art. L. 424-4 du code de l'environnement - Modes de chasse consacrés par des usages traditionnels

Article 3 quater (nouveau)art. L. 332-8 du code de l'environnement - Gestionnaires des réserves naturelles

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 116 rectifiéChasse à tir - Interdiction partielle en fin de semaine

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 117 rectifiéChasse à tir - Interdiction le mercredi

Article 4

Article 5

Article 5 bis

Article 6

Article 7

Article 8art. L. 110-3, L. 131-15, L. 132-1, L. 134-1, L. 172-1, L. 213-9-1, L. 213-9-2, L. 213-9-3, L. 213-10-8, L. 331-8-1, L. 334-4, L. 334-5, L. 334-7, L. 371-3, L. 412-8, L. 437-1, section 2 du chapitre Ier du titre II du livre IV, art. L. 420-4, L. 422-27, L. 423-5, L. 423-6, L. 423-9, L. 423-11, L. 423-18, L. 423-27, L. 425-14, L. 426-5 du code de l'environnement, art. L. 1431-4 du code général des collectivités territoriales, art. 1519 C et section X du chapitre III du titre III et article 1635 bis N du code général des impôts, art. L. 205-1, L. 205-2, L. 221-5, du code rural et de la pêche maritime, art. L. 317-1 du code de la sécurité intérieure, art. 1248 du code civil, loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 - Coordinations et mises en cohérence

Article 9 (Texte non modifié par la commission)art. L. 221-5 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 171-3-1 [nouveau] et L. 171-8 du code de l'environnement - Adaptation par voie d'ordonnance des mesures de police administrative

Article 9 bis (nouveau)

Article 10Modalités d'entrée en vigueur de la loi

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 178 rectifiéContraventions en matière de formation et conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques - Habilitation police

Intitulé du projet de loi