Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité
Direction de la Séance
N°171
8 avril 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 425 , 424 , 411)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. GONTARD, Mme ASSASSI
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 3 BIS
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement s’opposent au présent article qui permet, sur dérogation, la chasse d’oiseaux migrateurs en dehors des périodes d’ouverture de la chasse et pendant leur période de retour vers leur lieu de nidification.
Ils considèrent qu’elle constitue un mauvais signe envoyé concernant la protection de la biodiversité alors même que nous sommes confrontés à une perte majeure de biodiversité et à l’extinction de nombreuses espèces. La France a ainsi perdu un tiers de ses espèces d’oiseaux depuis 15 ans.
Enfin, ce texte n’est pas un texte relatif au droit de la chasse, mais aux missions des fédérations de chasseurs.