En séance

Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 425 , 424 , 411)

AMENDEMENT

présenté par

MM. GREMILLET, PELLEVAT, MAGRAS, MORISSET et BASCHER, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. LONGEOT, MILON, SAVARY et REVET, Mmes DEROCHE et de CIDRAC, M. RAISON, Mme LAMURE, MM. DUPLOMB, CUYPERS, LAMÉNIE, PIERRE, LONGUET et MEURANT, Mme LASSARADE, MM. SEGOUIN et de NICOLAY, Mmes DEROMEDI et FÉRAT, M. SIDO, Mme GOY-CHAVENT, M. Daniel LAURENT, Mme MORHET-RICHAUD et M. PERRIN

ARTICLE 3

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Alinéa 15

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : 

Ces actions sont menées en coordination avec les régions dans le respect des objectifs définis par le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires ou, en Île-de-France, par le schéma directeur de la région Île-de-France ou, dans la collectivité de Corse par le plan d’aménagement et de développement durable de la Corse ou, dans les régions d’outre-mer, par les schémas d’aménagement régionaux prévus aux articles L. 4433-7 à L. 4433-24-3 du code général des collectivités territoriales. 

Objet

Cet amendement vise une coordination des actions en faveur de la biodiversité mises en oeuvre par les fédérations départementales de la chasse avec les plans d'aménagement régionaux.