Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité

Direction de la Séance

N°68

8 avril 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 425 , 424 , 411)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

présenté par

Le Gouvernement


ARTICLE 1ER

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I. – Alinéa 4

Supprimer les mots :

et de la chasse

II. – En conséquence, dans l’ensemble du projet de loi

Remplacer les mots :

Office français de la biodiversité et de la chasse

par les mots :

Office français de la biodiversité

Objet

Le présent amendement a pour objet de revenir à la dénomination initiale de l’établissement. Celle-ci résulte du choix majoritaire des agents en réponse à une consultation réalisée auprès des 2 700 agents de l’AFB et de l’ONCFS, à laquelle plus de 85 % des agents ont répondu.

Cette dénomination est à la fois concise et englobante et permet aux personnels dans leur ensemble de se reconnaître dans le nouvel établissement. En effet, « Biodiversité » rappelle l’Agence française pour la biodiversité ; « Office » rappelle l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ; et « français », car nous sommes fiers que cet office puisse rayonner à l’international.

La chasse fait partie intégrante de la biodiversité. Les chasseurs se reconnaissent d'ailleurs dans le terme biodiversité dont ils ont fait un élément fort de communication. En outre, si le mot « chasse » n’apparaît pas en tant que tel dans le nom de l’établissement, le terme « office » auquel sont attachés les chasseurs a été conservé.

Enfin, « Office français de la biodiversité, OFB » est un nom simple et lisible vis-à-vis des partenaires extérieurs. Les agents de l’ONCFS ont indiqué à quel point il était compliqué que le nom de leur établissement soit un sigle, qui n’est pas toujours ni bien mémorisé, ni bien prononcé, ni bien compris.