En séance

Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 425 , 424 , 411)

AMENDEMENT

présenté par

MM. Daniel DUBOIS, PRINCE et MIZZON, Mmes LOISIER, VULLIEN, DOINEAU et FÉRAT et MM. HENNO, CANEVET, LONGEOT, LOUAULT, BONNECARRÈRE, VANLERENBERGHE et MOGA

ARTICLE 10

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Alinéa 1, deuxième phrase

Remplacer l’année :

2019

par l’année :

2020

Objet

La mise en œuvre de la gestion adaptative suppose d’en préciser les conditions par un décret, et de permettre ensuite à l’arrêté ministériel fixant la liste des espèces concernées de se fonder sur les avis rendus par le comité d’experts dont les travaux ont commencé il y a seulement quelques semaines.

Le présent amendement vise à décaler au 1^erjuillet 2020 l’entrée en vigueur du dispositif afin de tenir compte de ce contexte, et de la nécessité d’avancer sur la gestion adaptative avec les assurances que les décisions soient prises sereinement, et au terme d’une concertation suffisante entre toutes les parties directement impliquées.