En séance

Projet de loi Modernisation de la distribution de la presse

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 502 , 501 )

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 34 rect. de Mme LOISIER

présenté par

Le Gouvernement

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Amendement n° 34, alinéa 3

Supprimer les mots :

, du lectorat

et les mots :

des titres

Objet

Le présent sous-amendement vise à affiner la formule ajoutée.

Il supprime la référence au lectorat, dans la mesure où cette notion est déjà incluse dans les caractéristiques commerciales des points de vente déjà visées dans l’article. Elle en est même le principal élément.

La seule notion supplémentaire ajoutée par l’amendement est celle de l’actualité. Il convient en effet de la mentionner dès lors que les mouvements de l’actualité sont susceptibles d’amener des variations dans les quantités servies au point de vente. C’est ce que la profession appelle communément « les offices ». En revanche, il est préférable de faire référence à « l’actualité » plutôt qu’à « l’actualité des titres ». L’actualité est toujours appréciée en fonction de l’objet des publications.