Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Résiliation des contrats de complémentaire santé

Commission Mixte Paritaire

M. Michel AMIEL

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

10'
M. Olivier VÉRAN

ministre des solidarités et de la santé
1. M. Yves DAUDIGNY

(SER)

10'
2. M. Éric GOLD

(NI)

7'
3. M. Olivier HENNO

(NI)

8'
4. M. Daniel CHASSEING

(Les Indépendants)

6'
5. M. Alain MILON

(Les Républicains)

5'
6. Mme Laurence COHEN

(CRCE)

6'
7. M. Martin LÉVRIER

(NI)

7'
__
Total :

49'

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

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