Projet de loi Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris

Direction de la Séance

N°17 rect. bis

24 mai 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 522 , 521 , 519)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. ASSOULINE, Mmes Sylvie ROBERT et MONIER, MM. ÉBLÉ, RAYNAL, KANNER et ANTISTE, Mme BLONDIN, MM. BOTREL et CARCENAC, Mme ESPAGNAC, M. FÉRAUD, Mme GHALI, MM. JEANSANNETAS, Patrice JOLY et LALANDE, Mme LEPAGE, MM. LOZACH, LUREL, MAGNER et MANABLE, Mmes TAILLÉ-POLIAN, CONWAY-MOURET et de la GONTRIE, MM. SUEUR, TISSOT, FICHET

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 7

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Ce rapport fait état des fonds prévisionnels qui sont attribués, d’une part, au financement des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et, d’autre part, au financement de l’aménagement des abords afin de pouvoir accueillir temporairement le public, les collections et de présenter l’état d’avancement du chantier.

Objet

Cet amendement tend à sécuriser le financement de l'aménagement du parvis de Notre-Dame.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.