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Restauration et conservation de Notre-Dame de Paris

Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 24 avril 2019

Objet du texte



Composé initialement de 9 articles, ce projet de loi a pour objet de mettre en place la souscription nationale destinée à financer la restauration et la conservation de Notre-Dame de Paris et de son mobilier, annoncée par le Président de la République au lendemain de l'incendie de la cathédrale. Les fonds recueillis serviront également à la formation des métiers d'art et du patrimoine nécessaires à la conduite des travaux.

Le projet de loi introduit un avantage spécifique en faveur des particuliers pour accompagner leurs versements au Centre des monuments nationaux, et à trois fondations reconnues d'utilité publique, la Fondation de France, la Fondation du patrimoine et la Fondation Notre-Dame. Les particuliers bénéficieront ainsi d'une réduction d'impôt sur le revenu de 75 %.

Le projet permet également aux collectivités territoriales et à leurs groupements de participer à la souscription, au-delà de leur périmètre de compétence territoriale. Enfin, il habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure ayant pour objet la création d'un établissement public de l'État aux fins de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de restauration et de conservation de la cathédrale et de son mobilier et toutes dispositions tendant à faciliter la réalisation des travaux de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. En tant que de besoin, il pourra être procédé à des dérogations ou des adaptations s'appliquant aux règles d'urbanisme, de protection de l'environnement, de voirie et de transports, ainsi qu'aux règles de commande publique et de domanialité publique. Il pourra être dérogé aux règles de limite d'âge applicables à la fonction publique de l'État pour ses dirigeants.

Le Gouvernement ayant engagé la procédure accélérée sur ce texte le 24 avril 2019, celui-ci pourrait ne faire l'objet que d'une seule lecture au Parlement.

- lire le texte déposé
- extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24 avril 2019

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1881 de M. Franck RIESTER, ministre de la culture, déposé à l'Assemblée Nationale le 24 avril 2019
  • Rapport n° 1918 de Mme Anne BRUGNERA, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 2 mai 2019
  • Texte de la commission n° 1918 déposé le 2 mai 2019
  • Avis n° 1885 de Mme Marie-Ange MAGNE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 30 avril 2019
  • Texte n° 270 adopté par l'Assemblée nationale le 10 mai 2019
1ère lecture
  • Texte n° 492 (2018-2019) transmis au Sénat le 13 mai 2019
  • Séance publique
    • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 522 (2018-2019)
    • Discussion en séance publique les 27 et (éventuellement) 28 mai 2019
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 27 mai 2019