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Projet de loi
pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Première lecture - 27 mai 2019

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Article 1erLancement d'une souscription nationale

Article 2Encadrement de l'utilisation des fonds recueillis dans le cadre de la souscription

Article 3Modalités de collecte des dons recueillis dans le cadre de la souscription

Rappel au règlement

Article 3Modalités de collecte des dons recueillis dans le cadre de la souscription

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 16 rectifiéRecueil de fonds au titre de la souscription nationale - Lutte contre le blanchiment - Notre-Dame de Paris

Article 4Possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements de participer à la souscription

Article 5Majoration du taux de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des dons effectués par les particuliers dans le cadre de la souscription

Article 5 bisDemande de rapport au Parlement relatif aux dons et versements effectués dans le cadre de la souscription nationale

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 59 rectifié bisNotre-Dame de Paris - Montant des investissements nécessaires à la restauration - Rapport au Parlement

Article 6

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 31 rectifié bisNotre-Dame de Paris - Riverains - Exonération fiscale

Article 7Modalités de contrôle de l'emploi des fonds recueillis dans le cadre de la souscription nationale

Article 8Habilitation à créer par ordonnance un établissement public chargé de la conduite du chantier

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 58 rectifiéNotre-Dame de Paris - Chantier - Services de l'État - Loi de programmation budgétaire

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 44 rectifiéNotre-Dame de Paris - Commission nationale du patrimoine et de l'architecture (CNPA) - Avancement des études et des travaux - Information

Article 9 (supprimé)Habilitation à déroger pour faciliter la réalisation de la restauration de Notre-Dame de Paris