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Projet de loi
pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Nouvelle lecture - 10 juillet 2019


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(lancement d'une souscription nationale)

Article 2

(encadrement de l'utilisation des fonds recueillis dans le cadre de la souscription)

Article 3

(modalités de collecte des dons recueillis dans le cadre de la souscription)

Article 4

(possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements de participer à la souscription)

Article 5

(majoration du taux de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des dons effectués par les particuliers dans le cadre de la souscription)

Article 7

(modalités de contrôle de l'emploi des fonds recueillis dans le cadre de la souscription nationale)

Article 8

(création d'un établissement public chargé de la conservation et de la restauration de Notre-Dame)

Article 9

(dérogations aux règles de droit commun pour faciliter la réalisation de la restauration de Notre-Dame de Paris)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE