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Projet de loi
pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Nouvelle lecture - 10 juillet 2019

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale

Discussion des articles

Explications de vote sur l'ensemble

Accès article par article
Article 1er	Lancement d'une souscription nationale

Article 2	Encadrement de l'utilisation des fonds recueillis dans le cadre de la souscription

Article 3	Modalités de collecte des dons recueillis dans le cadre de la souscription

Article 4	Possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements de participer à la souscription

Article 5	Majoration du taux de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des dons effectués par les particuliers dans le cadre de la souscription

Article 5 bis

Article 7	Modalités de contrôle de l'emploi des fonds recueillis dans le cadre de la souscription nationale

Article 8	Création d'un établissement public chargé de la conservation et de la restauration de Notre-Dame

Article 8 bis

Article 9	Dérogations aux règles de droit commun pour faciliter la réalisation de la restauration de Notre-Dame de Paris

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