Accès article par article
- Article 1er
- Lancement d'une souscription nationale
- Article 2
- Encadrement de l'utilisation des fonds recueillis dans le cadre de la souscription
- Article 3
- Modalités de collecte des dons recueillis dans le cadre de la souscription
- Article 4
- Possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements de participer à la souscription
- Article 5
- Majoration du taux de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des dons effectués par les particuliers dans le cadre de la souscription
- Article 5 bis
- Article 7
- Modalités de contrôle de l'emploi des fonds recueillis dans le cadre de la souscription nationale
- Article 8
- Création d'un établissement public chargé de la conservation et de la restauration de Notre-Dame
- Article 8 bis
- Article 9
- Dérogations aux règles de droit commun pour faciliter la réalisation de la restauration de Notre-Dame de Paris