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TurcProjet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
22 mai 2019 :
Restauration et conservation de Notre-Dame de Paris
( avis - première lecture )
- Par M. Albéric de MONTGOLFIER
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 519 (2018-2019) de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 mai 2019
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- LES CONCLUSIONS
DE LA COMMISSION DES FINANCES
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. UN CHANTIER QUI VIENT RAPPELER LA FAIBLESSE DES
MOYENS BUDGÉTAIRES ALLOUÉS POUR LA PRÉSERVATION DU
PATRIMOINE
- II. UN APPEL AUX DONS DANS UN CONTEXTE FISCAL
DÉFAVORABLE
- III. UNE LOI D'EXCEPTION QUI N'EST PAS SANS
SUSCITER QUELQUES INQUIÉTUDES
- I. UN CHANTIER QUI VIENT RAPPELER LA FAIBLESSE DES
MOYENS BUDGÉTAIRES ALLOUÉS POUR LA PRÉSERVATION DU
PATRIMOINE
- EXAMEN DES ARTICLES
- ARTICLE 1er
Ouverture d'une souscription nationale pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
- ARTICLE 2
Financement des travaux de restauration et de formation de professionnels par les fonds recueillis au titre de la souscription
- ARTICLE 3
Modalités de collecte des fonds recueillis dans le cadre de la souscription
- ARTICLE 4
Possibilité pour les collectivités territoriales de participer à la souscription
- ARTICLE 5
Majoration exceptionnelle du taux de la réduction d'impôt sur le revenu au titre de dons des particuliers dans le cadre de la souscription nationale
- ARTICLE 5 bis
Rapport au Parlement sur le montant et l'origine des dons ayant donné lieu à une déduction fiscale
- ARTICLE 7
Modalités de contrôle des fonds recueillis dans le cadre de la souscription nationale
- ARTICLE 8
Habilitation du Gouvernement à créer un établissement public de l'État chargé de réaliser les travaux de restauration de la cathédrale
- ARTICLE 1er
- AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR LA
COMMISSION DES FINANCES
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
