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TurcProjet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
8 juillet 2019 :
Restauration et conservation de Notre-Dame de Paris
( rapport - nouvelle lecture )
- Par M. Alain SCHMITZ
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 640 (2018-2019) de M. Alain SCHMITZ, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 8 juillet 2019
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE
L'ÉDUCATION ET DE LA COMMUNICATION
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Lancement d'une souscription nationale
- Article 2
Encadrement de l'utilisation des fonds
recueillis dans le cadre de la souscription
- Article 3
Modalités de collecte des dons
recueillis dans le cadre de la souscription
- Article 4
Possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements
de participer à la souscription
- Article 5
Majoration du taux de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des dons effectués par les particuliers dans le cadre de la souscription
- Article 5 bis
Demande de rapport au Parlement relatifs aux dons et versements effectués dans le cadre de la souscription nationale
- Article 7
Modalités de contrôle de l'emploi des fonds recueillis
dans le cadre de la souscription nationale
- Article 8
Création d'un établissement public
chargé de la conservation et de la restauration de Notre-Dame
- Article 8 bis
(Supprimé)
Présentation d'un projet de loi de programmation de redressement des crédits et effectifs publics affectés à la restauration de la cathédrale
- Article 9
Dérogations aux règles de droit commun
pour faciliter la réalisation de la restauration de Notre-Dame de Paris
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
