Projet de loi Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris
Direction de la Séance
N°19 rect.
24 mai 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 522 , 521 , 519)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme Sylvie ROBERT, M. ASSOULINE, Mme MONIER, MM. ÉBLÉ, RAYNAL, KANNER et ANTISTE, Mme BLONDIN, MM. BOTREL et CARCENAC, Mme ESPAGNAC, M. FÉRAUD, Mme GHALI, MM. JEANSANNETAS, Patrice JOLY et LALANDE, Mme LEPAGE, MM. LOZACH, LUREL, MAGNER et MANABLE, Mmes TAILLÉ-POLIAN, CONWAY-MOURET et de la GONTRIE, MM. SUEUR, TISSOT, FICHET
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 8
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Alinéa 1, première phrase
Remplacer les mots :
la conduite, la coordination et la réalisation des études et
par les mots :
la maîtrise d’ouvrage
Objet
Cet amendement tend à clarifier les missions de l'établissement public d'Etat désigné pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris afin de limiter sa compétence aux seules opérations de maîtrise d'ouvrage.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.