Projet de loi Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris

Direction de la Séance

N°34 rect.

27 mai 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 522 , 521 , 519)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. Philippe DOMINATI, Mmes BOULAY-ESPÉRONNIER, DEROMEDI et GARRIAUD-MAYLAM, M. LAMÉNIE, Mme LAMURE et MM. LONGUET, MAGRAS, MILON, PANUNZI, PIEDNOIR, REVET et VASPART


ARTICLE 8

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 1, deuxième phrase

Compléter cette phrase par les mots :

et des associations de riverains 

Objet

Le drame de l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris a perturbé la vie de quartier sur l'île de la cité.

La mise en place d'un périmètre sécurisé autour de l'édifice et la durée des travaux de restauration de la cathédrale risquent d'apporter des nuisances durables aux riverains.

C'est pourquoi ils doivent pouvoir être associés aux opérations de conservation et de restauration de Notre-Dame de Paris en disposant de représentants au sein de l'établissement public prévu à l'article 8.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.