Projet de loi Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris
Direction de la Séance
N°36 rect.
27 mai 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 522 , 521 , 519)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes BOULAY-ESPÉRONNIER et TROENDLÉ, M. SAVIN, Mme BONFANTI-DOSSAT, M. BRISSON, Mmes BRUGUIÈRE et CHAIN-LARCHÉ, M. DÉTRAIGNE, Mmes DEROMEDI et DUMAS, M. GREMILLET, Mmes GRUNY, IMBERT et LASSARADE, M. LEFÈVRE, Mme Marie MERCIER, MM. MOGA, PEMEZEC, PIEDNOIR, PIERRE et PONIATOWSKI, Mmes RAMOND, RENAUD-GARABEDIAN et THOMAS et M. SAURY
ARTICLE 8
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Supprimer cet article.
Objet
La DRAC Ile-de-France est actuellement en charge des opérations ouvertes depuis plusieurs années sur la cathédrale Notre-Dame et toujours en cours.
Introduire une dualité de maîtrise d’ouvrage ne peut qu’entraîner la confusion.
En outre, la création d’un établissement public nouveau entraînera un coût de fonctionnement conséquent à la charge de l'Etat que la situation ne semble pas justifier.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.