Projet de loi Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris
Direction de la Séance
N°46 rect. bis
27 mai 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 522 , 521 , 519)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. RETAILLEAU, Mmes BONFANTI-DOSSAT et BOULAY-ESPÉRONNIER, M. BRISSON, Mmes BRUGUIÈRE et Laure DARCOS, M. DUFAUT, Mmes DUMAS et DURANTON, MM. GROSPERRIN, HUGONET et KENNEL, Mme LOPEZ et MM. NACHBAR, PIEDNOIR, REGNARD et SAVIN
ARTICLE 2
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Après l'alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Les fonds recueillis au titre de la souscription nationale ne peuvent pas contribuer au financement du fonctionnement de l'établissement public.
Objet
La souscription nationale est destinée à assurer la réalisation des travaux nécessaires à la conservation et la restauration de Notre-Dame, suite à l'incendie qu'elle a subi le 15 avril dernier.
En aucun cas elle ne doit servir au financement du fonctionnement de l'établissement public créé par voie d'ordonnance.
Le présent amendement vise à apporter clairement cette précision, respectueuse de la volonté des donateurs.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.