Projet de loi Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris
Direction de la Séance
N°5 rect. bis
27 mai 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 522 , 521 , 519)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme de CIDRAC, M. SEGOUIN, Mme LAMURE, MM. LAMÉNIE et Bernard FOURNIER, Mmes IMBERT, DEROMEDI, Laure DARCOS et RAMOND, M. VASPART, Mme GARRIAUD-MAYLAM, M. BAZIN, Mme LASSARADE, M. GROSDIDIER, Mme BONFANTI-DOSSAT, MM. BRISSON et de LEGGE, Mme GRUNY et MM. REICHARDT, LEFÈVRE, DAUBRESSE, PEMEZEC et PONIATOWSKI
ARTICLE 8
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 1, première phrase
Remplacer les mots :
la conduite, la coordination et la réalisation des études et
par les mots :
la maîtrise d’ouvrage
Objet
La rédaction adoptée créée une confusion entre la fonction de maître d’ouvrage et celle dévolue au maître d’œuvre intervenant dans le cadre de la conception (fonction de maitrise d’œuvre remplit par l’architecte en chef de monuments historique).
Cet amendement de repli a pour objectif de clarifier les missions de l'établissement public d'Etat désigné pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris en matière de maîtrise d'ouvrage déléguée.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.