Projet de loi Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris

Direction de la Séance

N°54

24 mai 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 522 , 521 , 519)


AMENDEMENT

C Défavorable
G  
Retiré

présenté par

MM. OUZOULIAS, SAVOLDELLI et BOCQUET, Mme BRULIN

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 8

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 1, première phrase

Remplacer les mots :

à la conservation et à la

par les mots :

au chantier de conservation et de

Objet

Amendement de coordination et de cohérence avec l’amendement déposé à l’article 1er. L’objectif de cet amendement de précision est de rappeler que la souscription nationale est bien mise en place pour financer les travaux de conservation et de restauration faisant suite à l’incendie du 15 avril dernier.