En séance

Projet de loi Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 522 , 521 , 519)

AMENDEMENT

présenté par

Mme JOUVE, MM. REQUIER, CASTELLI, GOLD et COLLIN, Mmes GUILLOTIN et LABORDE, M. LÉONHARDT, Mme Nathalie DELATTRE, MM. CABANEL, DANTEC, GUÉRINI, GABOUTY, VALL, ARTANO et CORBISEZ, Mme COSTES et MM. Alain BERTRAND et ROUX

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5 BIS

Après l'article 5 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Avant le 31 décembre 2019, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport évaluant le montant des investissements nécessaires à la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

Objet

Cet amendement est une demande de rapport au parlement visant à établir un diagnostic précis du montant des investissements nécessaires à la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris, avant la date de clôture de la souscription nationale au 31 décembre 2019.

Ce rapport permettrait d’avoir une estimation réelle des coûts de restauration et de conservation de Notre-Dame de Paris, afin de moduler dans le temps la date de clôture de la souscription nationale, pour qu'elle ne génère pas de surplus.