Projet de loi Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris
Direction de la Séance
N°6
23 mai 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 522 , 521 , 519)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme Nathalie GOULET
ARTICLE 3
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2, première phrase
Après le mot :
reversement
insérer les mots :
des dons et versements effectués depuis le 15 avril 2019
Objet
Le texte manque de clarté
L'amendement est un amendement de précision