Projet de loi Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris
Direction de la Séance
N°61
24 mai 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 522 , 521 , 519)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 1ER
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Alinéa 1
Remplacer le chiffre :
15
par le chiffre :
16
Objet
Le présent amendement a pour objet de rétablir la date de départ de la souscription nationale au 16 avril.
Le point de départ de la souscription nationale coïncidera ainsi avec l’annonce faite par le Président de la République que la souscription prendra effet le 16 avril.