Projet de loi Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris
Direction de la Séance
N°7 rect.
23 mai 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 522 , 521 , 519)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
Mme Nathalie GOULET
ARTICLE 3
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2, première phrase
1° Après les mots :
reversement aux
insérer le mot :
deux
2° Après le mot :
concours
insérer les mots :
du budget de l’État créés à cet effet par le décret n° 2019-327 du 16 avril 2019
Objet
Amendement de précision.