Projet de loi Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris

Direction de la Séance

N°73

28 mai 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 522 , 521 , 519)


SOUS-AMENDEMENT

C Sagesse du Sénat
G Défavorable
Rejeté

à l'amendement n° 22 rect. de Mme Laure DARCOS

présenté par

M. ASSOULINE


ARTICLE 8

Consulter le texte de l'article ^

Amendement n° 22 rect., alinéa 4

Compléter cet alinéa par les mots :

, de l'UNESCO

Objet